KBIS et les services autours

Le KBIS ou extrait K-bis atteste la légalité au bout d’une entreprise en France. Les services autour du KBIS sont nombreux et variés. En effet, ces différents services sont très utiles pour les entreprises qui souhaitent vérifier l’existence légale d’une autre entreprise pour les partenaires commerciaux. Voici quelques services autour de KBIS.

Extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il contient des informations essentielles. On y distingue la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro SIRET et le code NAF. En effet, extrait kbis est un document important pour les entreprises, car il leur permet de justifier de leur existence auprès de partenaires commerciaux de fournisseurs ou d’organismes financiers.

L’extrait Kbis est : délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, après l’immatriculation de l’entreprise. Il est valable pour une durée de trois mois et peut être : obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Lorsqu’il est obtenu en ligne, il a la même valeur juridique que l’extrait Kbis délivré sur papier.

Extrait RNE

L’extrait de Registre National des Entreprises ou RNE est un document officiel délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en France. Il contient des informations sur les entreprises immatriculées en France, notamment leur code APE, leur forme juridique et leur date de création.

L’extrait de RNE peut être : obtenu auprès de l’INSEE, en ligne ou par courrier. Il est possible de demander un extrait de RNE complet ou un extrait simplifié, qui contient des informations de base sur l’entreprise. Les informations contenues dans l’extrait de RNE sont : mises à jour régulièrement par l’INSEE, ce qui en fait un document fiable pour les entreprises.

Actes et statuts

Les statuts sont un document juridique qui définit les règles et les normes qui régissent la vie de l’entreprise. Ils définissent notamment la forme juridique de l’entreprise, son objet social, la répartition des parts sociales. Il y a de même, les modalités de prise de décision, les règles de fonctionnement des organes de direction. Les statuts sont établis lors de la création de l’entreprise et doivent être : déposés au greffe du tribunal de commerce.